Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre Victor Bourdery, qui exploite la boutique en ligne Roulpatte (« le Vendeur »), et toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »), sur le site de la boutique (« le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

• Boutique : Roulpatte
• Exploitant : Victor Bourdery
• Adresse : 6 rue Carnavalet, 13009 Marseille, France
• E-mail : Laballeduchienboutique@gmail.com (réponse sous 24 h)
• SIRET : [À COMPLÉTER AVANT L'OUVERTURE]

Article 3 – Produits

Le Site propose des balles géantes à pousser pour chien (en 25, 45 et 55 cm) et leurs accessoires (pompe à ballon). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : matière, dimensions, poids, accessoires.

Les photos et vidéos sont données à titre illustratif ; les couleurs peuvent varier légèrement. La balle est livrée dégonflée et se gonfle avec une pompe à ballon, vendue séparément. Le Client choisit la taille de la balle selon le poids de son chien, à l'aide du guide des tailles présent sur la fiche produit.

Le produit est un jouet de jeu, pas un jouet à mâcher : le Client reste à proximité de son chien pendant le jeu, range la balle après la partie et cesse de l'utiliser si elle est abîmée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Ils incluent les droits de douane : aucun frais supplémentaire n'est dû à la livraison. Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Certaines offres (prix réduit de la pompe à ballon avec l'achat d'une balle, réduction par balle à partir de deux balles) s'appliquent automatiquement dans le panier. Lorsque plusieurs offres portent sur un même article, l'offre la plus avantageuse pour le Client s'applique.

Article 5 – Commande

Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne son adresse de livraison, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation lui est envoyé ; il récapitule la commande et ses conditions. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit (adresse, e-mail).

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé ou suspecté frauduleux, d'adresse hors zone de livraison, de litige en cours avec le Client ou d'erreur manifeste d'affichage du prix. Le Client en est informé et, s'il a déjà payé, remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés au moment du règlement (notamment la carte bancaire). Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé : le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte du Client.

Article 7 – Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine.
• Délais : préparation sous 1 à 4 jours ouvrés, puis livraison. Comptez au total 8 à 15 jours ouvrés entre la commande et la réception. Ces délais sont indicatifs.
• Provenance : les produits sont expédiés depuis l'entrepôt international de notre fournisseur.
• Suivi : un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
• Colis abîmé ou non reçu : le Client contacte le Vendeur par e-mail, avec son numéro de commande (et une photo si le colis est abîmé). Le Vendeur renvoie le produit ou rembourse la commande.

Si la commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant sa conclusion, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail (Laballeduchienboutique@gmail.com), au moyen du formulaire en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette information, à l'adresse suivante : Victor Bourdery, 6 rue Carnavalet, 13009 Marseille, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, avec le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Le produit doit être renvoyé complet et en bon état. Le Client n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article L221-24 du Code de la consommation).

Article 9 – Échange de taille

En plus du droit de rétractation, si la balle ne convient pas à la taille du chien, le Client peut l'échanger contre une autre taille dans les 30 jours suivant la réception. Il écrit au Vendeur avec son numéro de commande et la taille souhaitée, puis renvoie la balle complète et en bon état. Les frais de retour sont à sa charge. À réception, le Vendeur envoie la nouvelle taille, livraison offerte.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Pendant ce délai, le Client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il ne supporte aucun frais pour la mise en conformité.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qu'il peut invoquer dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de produit défectueux, le Client contacte le Vendeur avec une photo : le Vendeur remplace le produit ou rembourse la commande, frais de retour compris.

Article 11 – Responsabilité

Sans préjudice des garanties légales et des droits que la loi reconnaît au Client, le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du produit (jouet à mâcher, utilisation sans surveillance, gonflage excessif, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos et la marque Roulpatte présents sur le Site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans l'accord écrit du Vendeur est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour gérer sa commande et la relation client, comme décrit dans la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il exerce par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 2.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur, par e-mail. Si le litige n'est pas résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, en application des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR : À COMPLÉTER AVANT L'OUVERTURE].

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle du lieu de son domicile.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Victor Bourdery, 6 rue Carnavalet, 13009 Marseille, France – Laballeduchienboutique@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ……
• Numéro de commande : ……
• Nom du consommateur : ……
• Adresse du consommateur : ……
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……
• Date : ……